Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise EI François Bosselut (ci-après "le Vendeur") sur la boutique Deja Wear.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais d'expédition sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 2 - Commandes et Validation

2.1. Processus de commande Vous pouvez passer commande sur notre site Deja Wear en sélectionnant les produits et en suivant le processus de paiement. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

2.2. Validation de la commande par le Vendeur et Refus de vente Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail automatique de confirmation de réception de celle-ci. Cet e-mail ne constitue pas une acceptation définitive de la commande par le Vendeur.

Le contrat de vente ne sera considéré comme définitif qu'après validation de la commande par le Vendeur.

Conformément à l'article L121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

  • Commande présentant un caractère anormal au regard des quantités commandées pour un usage personnel habituel (par exemple, une commande d'un montant très élevé ou un grand nombre d'articles identiques).

  • Suspicion de fraude ou risque d'impayé.

  • Litige existant avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

  • Indisponibilité avérée du produit chez le fournisseur.

En cas de refus d'une commande pour motif légitime après paiement, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le Client dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification du refus.

Article 3 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et remboursée.

Article 4 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison moyen constaté est de 7 à 15 jours ouvrés. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 5 - Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Article 6 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.